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Jeux-concours : Changement sur le dépôt de règlement



Un grand changement pour les organisateurs de jeux-concours !

La fin de l’obligation du dépôt de règlement chez un huissier

Huissier-JCM

Ça pourra en réjouir quelques-uns mais pas tous, car je suppose que nombreux étaient ceux qui n’avaient pas l’âme d’être en règle avec les jeux-concours. Il était jusqu’alors obligatoire de déposer son règlement chez un huissier pour valider un jeu-concours et être en règle vis à vis de la loi. L’article ci-dessous a été modifié le 20 décembre 2014 ainsi que l’ensemble de l’article Article (de L121-36 à Article L121-41) dans le but de simplifier la vie aux entreprises.

Pour visualiser les articles en question et comprendre le caractère juridique, voir le lien suivant : Article (de L121-36 à Article L121-41)

Ce qui est intéressant pour les organisateurs de jeux-concours, et notamment ceux qui y ont recours régulièrement dans l’univers social media, c’est qu’il n’est plus obligatoire de déposer son règlement chez un officier ministériel selon les termes de la loi, comprenez par là un huissier de justice. Les frais engagés variaient de 60 € HT à presque 100 € HT selon les sites qui proposaient des services de dépôt de règlement chez un huissier.

Néanmoins cela ne dispense pas de rédiger ledit règlement, qui servira toujours de support pour statuer en cas de réclamation. Il devra rester à disposition des participants, et couvrir l’ensemble des règles régissant le jeu-concours pour ne pas contrevenir aux règles loyales.

Qu’est-ce que cela va apporter ?

La fin du like obligatoire avait déjà créé un petit stress chez les créateurs de solutions de jeux-concours, ainsi que chez les organisateurs (marques, entreprises…) qui voyaient s’échapper le like tant convoité. Avec la disparition de cette obligation, ça pourra de nouveau représenter un manque à gagner pour les sites qui proposaient jusqu’alors ce fameux dépôt, à un coût qui était variable d’un site à l’autre. Pas sûr que la simple rédaction d’un règlement continue à apporter un gain substantiel aux acteurs qui proposaient ces solutions.

Pour l’organisateur ça représentera une économie non négligeable et pour les acteurs des différentes solutions, peut-être une relance des jeux-concours pour ceux qui hésitaient honnêtement à la vue des frais de dépôt.

Affaire à suivre !


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Laurent Bour

Fondateur du Journal du Community Manager, je suis passionné par l'univers social media et particulièrement par les nouveaux leviers marketing. J'arpente le net depuis ses débuts et les médias sociaux depuis 2005... J'ai assuré mes débuts en informatique sur un Oric Atmos, et j'ai été un vrai fan de l'Amiga... qui dit mieux ?

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Je pense que cet article pourrait t'intéresser : Jeux-concours : Changement sur le dépôt de règlement! This is the link: https://www.journalducm.com/2015/01/13/jeux-concours-changement-sur-le-depot-de-reglement-5579/